La médiation, se reparler pour éviter la rupture
Un fournisseur qui ne paie pas, une commande mal exécutée, une facture contestée, un délai non respecté, des tensions entre collaborateurs, du harcèlement…Chaque jour apporte son lot de conflits potentiels dans l’entreprise. Avant qu’ils ne s’enveniment et ne mènent les parties devant le tribunal, synonyme de cassure irréparable, pensez à la médiation.
Toutes les raisons de passer par la médiation
Organisée par la loi du 21 février 2005, la médiation est une alternative très avantageuse au recours à la justice:
- Une démarche engagée et voulue par les deux parties.
- Une procédure infiniment plus courte.
- Un coût nettement moindre.
- Une confidentialité totale des débats.
- Une solution finale avec accord et non avec un gagnant et un perdant.
Bien des avocats le disent, un arrangement quel qu’il soit vaut toujours mieux qu’un procès. Ceci est d’autant plus vrai en affaires puisque la médiation permet de sauver une relation commerciale qu’un procès amènerait fatalement à la rupture.
Toutes les raisons de passer par un médiateur agréé
Le médiateur agréé a les qualités légalement indispensables pour exercer mais aussi il respecte scrupuleusement les règles de la médiation, à savoir:
- La médiation ne peut se faire sous la contrainte pour l’une ou l’autre des parties, elle est un acte volontaire.
- Le médiateur n’intervient ni en tant qu’avocat, ni en tant que juge ni en tant qu’arbitre. Il renoue le dialogue et conduit les parties à un accord.
- La confidentialité est une règle absolue dans la médiation. Son non-respect entraîne des sanctions prévues par la loi. Seul l’accord final écrit deviendra officiel.
Dans mon cas particulier, je suis un médiateur issu du monde des affaires, avec l’expérience de l’entreprise pour l’avoir vécue.
Comment se déroule la médiation
Après audition de chacune des parties, le médiateur résume les points d‘accord et de désaccord, dresse l’inventaire des points à règler et entame les négociations afin de déterminer les meilleures solutions possibles au conflit. Sitôt établies, celles-ci font l’objet d’un écrit signé par les deux parties.
L’accord de médiation ainsi obtenu doit être respecté et il est possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner une force exécutoire équivalente à celle d’un jugement.
Combien coûte la médiation
Le médiateur perçoit des honoraires dont le montant est fixé avant le début de la médiation. Ils dépendent bien entendu de la complexité du problème. En principe, sauf accord contraire, ces honoraires sont pris en charge, à part égale, entre les deux parties.
