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Archive for juillet 2008

D’accord, je suis un peu provocateur ! Mais c’est exactement le règlement que les courts de justice de l’Etat de New-York vient de publier. Pour devenir médiateur agréé, il faudra là-bas avoir suivi une formation de 24 heures et 16 heures de stage.

Pour mémoire, la Commission Fédérale de Médiation a tranché pour notre propre règlementation: il faudra une formation de 90 heures pour pouvoir revendiquer le titre de médiateur agréé ( en plus de "quelques autres bricoles" qui sont loin d’en être – des bricoles).

Si vous voulez donner votre avis sur ce qu’une telle formation peut représenter, n’hésitez pas à aller voter sur le site (en anglais) de Mediator Blah-bla !

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En lisant un article du blog Negotiation Menschj’ai découvert une clause de médiation valable aux Etats-Unis et qui, dans le contexte belge de la répétibilité des frais de justice, me pose une question de validité. Si mes amis juristes et lecteurs pouvaient en débattre ici, cela me serait d’une grande utilité.

Que dit cette clause (ma traduction):

L’achateur et le vendeur conviennent de tenter de résoudre par une médiation tout conflit et toute plainte qui naitrait de ce Contrat, ou de toute transaction qui en résulte, avant de recourrir à un arbitrage ou à une action en justice… Si, dans le cadre d’un conflit ou d’une plainte pour lequel le présent paragraphe s’applique, une des parties entame une action sans avoir d’abord tenté une médiation, ou refuse une médiation après qu’une demande lui en ait été faite, alors cette partie renonce explicitement à bénéficier éventuellement de la répétibilité des frais de justice, même si celle-ci devait être établie dans le cadre d’une telle action.

Une telle clause me paraît en effet rendre encore plus intéressante la solution médiée pour les signataires d’un tel contrat. Mais cela est-il possible (et les termes devraient-ils en être différents ?)

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Je suis pour le moment au milieu d’une "médiation à distance", et j’ai eu l’occasion de faire l’expérience d’un excès d’enthousiasme que je voudrais partager avec mes collègues médiateurs.

Lorsque ce couple est venu me consulter à propos d’un problème de maintien des relations personnelles entre un parent et l’enfant de ce couple qui n’a jamais vécu ensemble, un problème s’est immédiatement posé: ils vivaient en permanence à des centaines, voire des milliers de kilomètres l’un de l’autre et ne pouvaient se rencontrer que très occasionnellement.

Le dialogue était très ouvert, les principes de l’accord entre eux assez bien décrits. Nous avons donc choisi de travailler sur le principe d’un document que je rédigerais sur base de leurs accords de principe, et que nous discuterions d’abord par email, ensuite en face à face.

Le diable se cache dans les détails

C’est en rédigeant la première version de mon document que je me suis rendu compte de certaines complexités juridiques du dossier qui m’était proposé. J’ai donc intégré les questions relatives à ces complexités dans mon document, en prenant bien soin de préciser qu’il s’agissait de points à discuter. Ce que je n’ai pas perçu – en raison de l’absence des parties au moment ou j’exprimais ces questions sur papier – c’est que le fait même de poser certaines de ces questions ouvrait que l’une des parties ne désirait pas avoir à ce moment. La réaction ne s’est pas fait attendre et mon client m’a appris – poliment, mais fermement – à protéger mes doigts d’une nouvelle brûlure.

Ce que j’ai retenu de cette leçon: dans une médiation "à distance", il faut être doublement prudent avec toute nouvelle idée, toute nouvelle question et toute nouvelle approche. D’abord en parler avec chacun en particulier sans doute, afin de mesurer dans quelle mesure cette "nouveauté" pourrait créer un "problème".

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Ca bouge chez nos amis français. Les p’tits belges pouvaient se croire à la tête du mouvement en matière de médiation, mais le rapport Guinchard que vient d’approuver la Garde des Sceaux, Madame Dati, comporte un article qui va sans doute faire bouger bien des choses en faveur de la médiation…

Que dit cette cinquante-deuxième proposition ?

52) Obligation de recourir à la médiation familiale pour les actions tendant à faire modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, précédemment fixées par une décision de justice.

Il s’agit donc bien de rendre désormais obligatoire la tentative de médiation en matière familiale pour une série de conflits qui interviennent après que le divorce ait été prononcé.

Je trouve cette proposition particulièrement intéressante et subtile. En effet, au contraire de la situation québécoise dans laquelle l’information sur la médiation est obligatoire dans le cadre de la procédure de divorce, cette médiation-ci interviendra dans les conflits qui suivent le divorce.

L’intérêt est que les parents seront (c’est du moins ma petite expérience) moins dans le conflit passionnel dans cette seconde phase de leur séparation. Leur proposer une solution négociée pourrait être plus simple, d’autant plus qu’ils auront alors déjà l’expérience douloureuse de la procédure de divorce derrière eux.

Bien entendu, on pourra trouver dans ces médiations des situations que le temps n’a que fait empirer, mais je reste persuadé que l’argument de la lourdeur de la procédure pourra alors aider à persuader les parents à négocier.

A quand une approche équivalente de la médiation en Belgique ? En juin 2007 (vous savez, quand nous avons été voter l’an dernier) plusieurs partis avaient mis à leur programme la promotion de la médiation. On n’en voit toujours pas grand-chose aujourd’hui…

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