Dans une publication précédente, j’avais annoncé avoir demandé aux états-majors des partis politiques leurs positions respectives quant à la place de la médiation dans leur programme.
J’ai eu l’occasion entretemps de publier une étude qui a été lue par plus de 500 médiateurs belges et dont les principales conclusions seront présentées aux membres de l’Union Belge des Médiateurs Professionnels ce 26 juin 2007.
En voici les principales conclusions…
La médiation, un mot-valise dans la bouche des politiques, avec des significations diverses et variées
En examinant les programmes des quatre grands partis démocratiques francophones, on est d’abord frappé par la présence parfois massive de la terminologie autour de la médiation. Cela va d’un "petit"15 citations des mots médiation et médiateur au MR, jusqu’aux 47 citations, traversant 80% du programme du cdH.
Mais derrière ces chiffres se cache une autre réalité. La médiation est ainsi perçue par certains partis comme un philosophie de la vie, alors que d’autres ont une vision très utilitariste du concept. Une phrase comme "avec le relâchement des liens familiaux et sociaux, avec la disparition des personnes de référence qui, par le passé, intervenaneitn pour atténuer ou résoudre les conflits, toute une série d’espaces de médiation se sont estompés…" on ne se situe pas tout à fait sur la même longueur d’onde que lorsque l’on lit "Le recours aux tribunaux est une entreprise émotionnellement pénible, financièrement coûteuse et souvent trop longue".
Il ne faudrait cependant pas tomber dans le machiavélisme: si certains ne passent pas trop de temps à la réflexion philosophique, tous voient les intérêts réels pour la préservation du lien, et l’efficacité socio-économique, de développer les modes alternatifs de résolutions des conflits.
Une expansion des champs, des lieux et des acteurs de médiation
Le problème se pose peut-être de créer des attentes démesurées de la médiation. Si il semble assez clair que l’on parlera bientôt de médiation en matière de conflits sur les baux immobiliers, et que la médiation médicale et hospitalière se verra mieux codifiée à l’avenir, les champs de la médiation pénale, et de la médiation fiscale sont explicitement nommés, à côté d’une longue liste "à la Prévert".
Problème car pour répondre à toutes ces attentes de médiation, il faudra les lieux appropriés. Nous pourrions ainsi voir apparaître des médiateurs familiaux dans chaque maison de justice, puis voir s’instaurer des "maisons de médiation" dans lesquelles officieraient des médiateurs subsidiés, pendant que d’autres voudraient institutionaliser une fonction de médiateur "bénévole" pour les conflits de proximité.
Les questions que le professionnel de la médiation se pose en face de cette multiplication des pratiques sont au moins de deux ordres:
- comment va-t-on pouvoir maximiser la disponibilité de ceux qui ont fait l’effort de se former et ont pris les risques de s’engager dans ce métier ? Aucun parti ne semble vouloir réserver une place particulière pour ces professionnels qui pour la plupart ont encore pas mal de "temps libre" pour prendre en charge de nouveaux dossiers…
- dans quelle mesure la mise en place voulue par certains de "corps de médiateurs spécialisés par matière" ne risque-t-elle pas de mettre en cause l’indépendance des médiateurs et leur nécessaire "incompétence", garante de la créativité des parties dans la recherche de leur solution?
Promouvoir la médiation… avec quels moyens?
On retrouve dans tous les programmes de nombreux incitants à opter pour la médiation. La création de lieux privilégiés (maisons de médiation), la présence permanente de médiateurs dans les maisons de justice, la mise en place de juges des familles chargés de généraliser la médiation, voire l’obligation de passer par une médiation pour certains conflits font parties des incitants plutôt juridiques à la médiation.
Mais une fois engagé le processus de médiation, c’est la question financière qui peut rebuter les participants. Ici aussi, la constitution d’un corps de médiateurs financés par les services publics ou l’obtention plus simple de financement public pour la médiation proprement dite sont à l’ordre du jour.
Plus important à long terme, on trouve quelques suggestions d’ordre éducatives: introduire la médiation comme matière d’étude à l’école, autoriser les pouvoirs publics à recourir à la médiation à titre exemplatif, et enfin tenter de nouvelles campagnes d’information et de publicité.
Toutes ces idées ne sont malheureusement pas toujours soutenues par un projet budgétaire concret…
La promotion de la médiation pourrait ne pas toujours se faire sous toutes les garanties d’indépendance et de professionnalisme offertes par les médiateurs professionnels.
C’est un peu la conclusion que j’aimerais tirer de cette étude.
Les partis politiques utilisent le terme médiation à propos de tout et (parfois) de rien. Ils créent à travers lui d’immenses attentes face aux justiciables. On trouve cependant peu de traces d’une volonté d’analyser les résultats engrangés par la loi de 2005. Les magistrats ont-ils bien compris leur rôle ? Les médiations judiciaires sont elles prescrites à bon escient ?
Avant d’innover et de créer de nouveaux métiers de la médiation, ne faudrait-il pas renforcer la place des médiateurs qui sont sur le terrain depuis plusieurs années? L’institutionnalisation du rôle du médiateur ne risque-t-elle pas de mettre en danger son indépendance ?
Enfin, la manière dont les partis politiques ont choisis de débattre au cours de la dernière campagne électorale, le discours sécuritaire et répressif qui a été mis en avant de manière constante au cours des derniers mois nous donne-t-il vraiment confiance dans le discours utopistes de nos penseurs politiques ?
Comme le dit un célèbre quotidien: le débat est ouvert…